Résilier son assurance emprunteur pendant son crédit immobilier est possible, il suffit simplement de respecter quelques conditions. Selon l’ancienneté du crédit, deux lois permettent la résiliation de l’assurance emprunteur : la loi Hamon, et la loi Bourquin. Voici comment résilier son assurance crédit immobilier : législation, démarches et modèles de lettres de résiliation à compléter.
Comment Résilier son Assurance de Prêt
Conditions à respecter
Même s’il est possible de résilier son assurance emprunteur grâce aux lois Hamon et Bourquin, l’assurance d’un crédit immobilier reste la plupart du temps obligatoire puisqu’elle est exigée par la banque. Ainsi, il est indispensable de proposer un autre contrat d’assurance à l’établissement bancaire lors d’une demande de résiliation pour réaliser ce que l’on appelle une substitution d’assurance emprunteur.
Pour accepter une demande de résiliation d’assurance, l’établissement bancaire doit examiner les garanties proposées dans le nouveau contrat ainsi que ses conditions particulières pour valider ou non l’équivalence des garanties. Il est donc impératif de souscrire à un nouveau contrat, afin d’obtenir ces conditions particulières, avant de résilier son assurance emprunteur.
L’équivalence des garanties est le principe selon lequel le nouveau contrat présenté pour substituer l’ancien doit proposer des garanties au minimum équivalentes à celle du contrat groupe de la banque. Cette dernière dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour étudier les conditions particulières d’un contrat, valider ou non l’équivalence des garanties, et faire parvenir à l’emprunteur sa décision par écrit.
Le non-respect de l’équivalence des garanties est le seul motif valable pour qu’un établissement bancaire refuse une substitution d’assurance emprunteur. En cas de refus pour toute autre raison, et donc non justifié, ou en cas d’absence de réponse dans le délai légal de 10 jours ouvrés, l’établissement bancaire est passible d’une amende de 3000 €.
Pour s’assurer du respect de l’équivalence des garanties d’un contrat et trouver la meilleure offre, il est donc indispensable de comparer les contrats d’assurance emprunteur du marché.
Faire appel à un courtier Ymanci spécialiste en crédit immobilier est la solution la plus efficace pour obtenir plusieurs devis personnalisés selon son profil et les exigences de l’établissement prêteur.
Nous nous occupons de toutes les formalités.
