Construire sa maison : quelles formalités remplir ?

Envie de faire construire ? En plus de demander du temps, votre projet doit être bien organisé ! De nombreuses règles et démarches sont à respecter. Certaines sont obligatoires, d’autres hautement recommandées. Ensemble, posons les premières briques de votre projet ! Du choix du terrain à la réalisation des plans, en passant par la demande de permis de construire, quelles formalités allez-vous devoir remplir pour réaliser le rêve de milliers de Français : faire construire sa maison. Une fois bien défini, votre projet sera composé d’étapes indispensables… et impossibles à négliger.

Avant travaux- Le terrain

Constructibilité

Première étape : le terrain sur lequel vous avez des vues et que vous envisagez d’acheter est-il constructible ? Pour le savoir, vous devez vous rendre en mairie. Vous y demanderez un certificat d’urbanisme. Gratuit et valable 18 mois, ce document administratif indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné (constructibilité, obligations rattachées à la parcelle…). 

Il existe 2 types de certificat :

• Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain. La mairie dispose d’1 mois pour traiter votre demande.
• Le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance (2 mois max) n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

Raccordement

Assurez-vous également que votre terrain soit raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz et de téléphone auprès des sociétés concessionnaires (EDF, GDF, société concessionnaire des eaux). Si ce n’est pas le cas, il vous faudra en faire la demande. Les coûts liés à la réalisation des travaux sont à la charge du propriétaire, ce qui peut considérablement augmenter la facture.

Nature des sols

Selon la zone géographique choisie, vous devrez également prendre en considération la nature du sol et du sous-sol… dont dépendront les fondations de votre maison. Une expertise peut être réalisée par un géotechnicien. Les frais sont également à la charge du propriétaire.

Surface

Pour connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain, vous pouvez dès le début commencer par consulter le certificat d’urbanisme. Par ailleurs, un autre document est disponible en mairie, il s’agit du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce document définit sur chaque territoire communal les différentes zones où les types de constructions sont possibles. Il vous donnera également les surfaces minimales et maximales pour faire construire une maison… en fonction de votre terrain.

Les documents d’urbanisme incluent encore d’autres réglementations, telles que la distance à respecter par rapport aux limites du terrain, aux autres constructions, à la voie publique…

RT 2012

L’attestation RT 2012 atteste de la faisabilité du projet au regard des différentes exigences de la nouvelle réglementation thermique. Elle doit être remplie par un professionnel qualifié (architecte, diagnostiqueur agréé, bureau de contrôle…) et à joindre à son autorisation d’urbanisme en début de travaux.

Pendant travaux- La construction

Tout est ok avec votre terrain ! Parfait ! Vous allez pouvoir demander l’autorisation de faire construire votre maison… en Mairie.

Permis de construire

Si vous passez via un architecte (obligatoire pour une surface supérieure à 170 m2) ou un promoteur immobilier, ils se chargeront de déposer le permis de construire en votre nom. 
Sinon, ce sera à vous d’entreprendre cette démarche. Vous trouverez le formulaire correspondant et toutes les informations relatives à son dépôt sur le site suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Le délai pour instruire votre demande de permis de construire est de 2 mois. Une fois accordé, vous devrez afficher sur votre terrain un extrait de l’autorisation d’urbanisme. Celle-ci doit être affichée sous forme de panneau et durant toute la durée des travaux. Pour plus d’informations, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

Début et fin des travaux

Tout bénéficiaire d’un permis de construire doit adresser en Mairie une déclaration d’ouverture de chantier. Vous trouverez le formulaire correspondant ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

Ainsi, vous êtes également dans l’obligation de signaler à votre Marie la fin des travaux via la DAACT (Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux). Formulaire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Le DAACT permet ainsi d’attester de l’achèvement des travaux et également qu’ils sont en accord avec l’autorisation d’urbanisme accordée.

Assurances

N’oubliez pas que tout projet de construction d’une maison doit être assuré. 

L’assurance “dommage ouvrage” vous permet d’obtenir réparation et remboursement en cas de problèmes liés à des vices ou des malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s’ils résultent d’un vice du sol, et des désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage.
De plus le professionnel ou l’entreprise intervenant doit obligatoirement afficher une assurance dite de “garantie décennale“ qui couvre les risques mentionnés ci-dessus.

Après travaux – la livraison

Réception

Le jour de la livraison, pensez à faire le tour du propriétaire pour vérifier que la réalisation des travaux correspond en tout point à votre demande. Entourez-vous ce jour là d’un professionnel pour vous assiter !

RT 2012

Comme avant travaux une attestation RT 2012 à faire remplir par un professionnel qualifié (architecte, diagnostiqueur agréé, bureau de contrôle…) doit être jointe à votre déclaration d’achèvement des travaux en fin de travaux.

L’attestation prouve que votre maison a été construite dans le respect des nouvelles normes environnementales thermiques.